Examen des accidents du travail graves
Si un accident du travail grave survient au sein de votre organisation, faites appel à un conseiller en prévention pour réaliser un examen approfondi et systématique des circonstances de l'accident.
Nous examinons les circonstances de l'accident et vous proposons des mesures de prévention efficaces. Vous évitez ainsi qu'un tel accident ne se reproduise, tout en cernant mieux les causes et les effets.
Demander plus d’informations sans engagement.
Pourquoi examiner les accidents du travail graves ?
- L'examen est obligatoire après un accident du travail grave.
- Il permet de mieux comprendre les causes de l'accident.
- Vous évitez que des accidents similaires ne se reproduisent.
- Vous prévenez d'autres accidents (du travail).
Qu'est-ce qu'un examen des accidents du travail graves ?
Après une analyse approfondie de l'accident du travail, Mensura vous propose des mesures de prévention efficaces.
Au total, la Belgique a dénombré près de 170 000 accidents du travail – tant sur le lieu de travail qu'au cours des trajets depuis et vers le travail.
Source : Prevent
Comment Mensura vous aide-t-il concrètement ?
Nous analysons les accidents du travail, les incidents et les quasi-accidents en utilisant des méthodes telles que l'arbre des causes, le modèle des dominos ou le diagramme en arêtes de poisson.
Nous proposons des mesures préventives et correctives ciblées.
Nous préparons des fiches d'accident du travail conformément aux exigences légales.
Nous examinons les accidents du travail à l'aide de statistiques, y compris les taux de fréquence et de gravité.
Nous vous aidons à rentrer les déclarations à l'assureur, à l'inspection technique du travail et aux autres organismes compétents.
Nous établissons une procédure claire, afin que vous puissiez réagir rapidement et efficacement en cas d'accident.
Nous vous prodiguons des conseils pour prévenir les accidents futurs.
Vous n'avez pas de conseiller en prévention pour la sécurité de niveau I ou II en interne, ou votre organisation compte moins de 20 collaborateurs ? Dans ce cas, nous réalisons l'examen pour un prix forfaitaire.
Vous disposez d'un conseiller en prévention interne, mais souhaitez faire appel à notre expertise ? Nous pouvons sans problème vous aider à un tarif horaire.
L’expert s’est présenté rapidement pour effectuer son audit et établir l’arbre des causes (moins de 48 h après l’accident), et il a soumis une liste de recommandations très pertinentes, que nous nous sommes empressés de mettre en œuvre afin d’éliminer le risque de récidive de l’accident survenu.
Pascal Debauche
Pranarôm International
Questions fréquentes
Quand un accident du travail est-il considéré comme grave d'un point de vue légal ?
Un accident du travail est considéré comme grave s'il est mortel, s'il provoque des lésions permanentes ou si les lésions ont été causées par un événement ou un objet anormal (tel que décrit dans les annexes I.6-1 et I.6.2 du Code du bien-être au travail, livre I, titre 6).
Après un accident du travail grave, vous devez fournir un rapport circonstancié au service régional compétent du Contrôle du bien-être au travail du SPF ETCS -CBE. Ce rapport est établi par votre conseiller en prévention interne ou externe de niveau I ou II.
Faut-il rédiger un rapport circonstancié pour chaque accident du travail grave ?
Oui, à l'exception des accidents lors des trajets domicile-lieu de travail et des accidents impliquant des collaborateurs belges à l'étranger.
Attention : qu’en est-il si un collaborateur étranger est victime d'un accident du travail grave en Belgique ? Vous devez rédiger un rapport détaillé.
Qui se charge de l’examen en cas d'accident du travail grave : l'employeur, le conseiller en prévention interne ou un service externe ?
Seul un conseiller en prévention interne de niveau I ou II peut réaliser l’examen et rédiger le rapport circonstancié.
Vous ne disposez pas d'un conseiller en prévention interne ayant la formation adéquate (comme dans les entreprises C- et D-) ? Dans ce cas, c'est votre service externe (par exemple, Mensura) qui doit rédiger le rapport.
Oui, nos conseillers en prévention externes aspects psychosociaux sont là pour soutenir les collègues de la victime.
Si un intérimaire est victime d'un grave accident, qui réalise l'examen ?
C'est vous, en tant qu’utilisateur (l'employeur qui emploie l’intérimaire), qui êtes chargé de faire établir le rapport circonstancié.
Combien de temps dure généralement l’examen d'un accident du travail grave ?
La durée de l'examen dépend de plusieurs facteurs :
La gravité de l'accident
L’examen portant sur des lésions temporaires prend généralement moins de temps que celui portant sur des lésions permanentes ou un accident mortel.
La complexité des faits
Les accidents techniquement complexes, tels qu'une explosion ou des incidents impliquant des installations électriques, nécessitent plus de temps.
Le nombre de parties impliquées
Plus il y a de parties impliquées (telles que des entrepreneurs, des fournisseurs ou des sous-traitants), plus l'examen est long.
La disponibilité des témoins et des personnes impliquées
Si les personnes clés ne sont pas immédiatement disponibles, cela peut ralentir le processus.
La présence de preuves
Les photos, les images de caméras ou les rapports disponibles peuvent accélérer ou, au contraire, compliquer l'examen.
En moyenne, l’examen d’un accident grave ayant entraîné des lésions temporaires dure 6 à 7 heures. L'examen se déroule sur place, mais le rapport est rédigé dans les bureaux de Mensura.
Dans quelle langue le rapport circonstancié doit-il être rédigé ?
Vous devez utiliser la langue du siège d'exploitation où le collaborateur travaillait au moment de l'accident, c'est-à-dire là où il reçoit des instructions et a des contacts avec l'employeur.
Attention : un chantier ou une mission chez un client n'est pas considéré comme un siège d'exploitation.
Règles linguistiques
En Flandre : néerlandais
En Wallonie : français
À Bruxelles : français ou néerlandais, selon la langue de l'employeur
Exemples
Un collaborateur est victime d'un grave accident dans le magasin de Mons (FR), mais le siège de l'entreprise se trouve à Anvers (NL).
Comme le collaborateur est rattaché au siège opérationnel de Mons – et qu'il y reçoit des instructions –, vous rédigez le rapport en français, qui est la langue de la concertation sociale à cet endroit.
Quand un accident du travail est-il considéré comme grave d'un point de vue légal ?
Un accident du travail est considéré comme grave s'il est mortel, s'il provoque des lésions permanentes ou si les lésions ont été causées par un événement ou un objet anormal (tel que décrit dans les annexes I.6-1 et I.6.2 du Code du bien-être au travail, livre I, titre 6).
Après un accident du travail grave, vous devez fournir un rapport circonstancié au service régional compétent du Contrôle du bien-être au travail du SPF ETCS -CBE. Ce rapport est établi par votre conseiller en prévention interne ou externe de niveau I ou II.
Faut-il rédiger un rapport circonstancié pour chaque accident du travail grave ?
Oui, à l'exception des accidents lors des trajets domicile-lieu de travail et des accidents impliquant des collaborateurs belges à l'étranger.
Attention : qu’en est-il si un collaborateur étranger est victime d'un accident du travail grave en Belgique ? Vous devez rédiger un rapport détaillé.
Qui se charge de l’examen en cas d'accident du travail grave : l'employeur, le conseiller en prévention interne ou un service externe ?
Seul un conseiller en prévention interne de niveau I ou II peut réaliser l’examen et rédiger le rapport circonstancié.
Vous ne disposez pas d'un conseiller en prévention interne ayant la formation adéquate (comme dans les entreprises C- et D-) ? Dans ce cas, c'est votre service externe (par exemple, Mensura) qui doit rédiger le rapport.
Oui, nos conseillers en prévention externes aspects psychosociaux sont là pour soutenir les collègues de la victime.
Si un intérimaire est victime d'un grave accident, qui réalise l'examen ?
C'est vous, en tant qu’utilisateur (l'employeur qui emploie l’intérimaire), qui êtes chargé de faire établir le rapport circonstancié.
Combien de temps dure généralement l’examen d'un accident du travail grave ?
La durée de l'examen dépend de plusieurs facteurs :
La gravité de l'accident
L’examen portant sur des lésions temporaires prend généralement moins de temps que celui portant sur des lésions permanentes ou un accident mortel.
La complexité des faits
Les accidents techniquement complexes, tels qu'une explosion ou des incidents impliquant des installations électriques, nécessitent plus de temps.
Le nombre de parties impliquées
Plus il y a de parties impliquées (telles que des entrepreneurs, des fournisseurs ou des sous-traitants), plus l'examen est long.
La disponibilité des témoins et des personnes impliquées
Si les personnes clés ne sont pas immédiatement disponibles, cela peut ralentir le processus.
La présence de preuves
Les photos, les images de caméras ou les rapports disponibles peuvent accélérer ou, au contraire, compliquer l'examen.
En moyenne, l’examen d’un accident grave ayant entraîné des lésions temporaires dure 6 à 7 heures. L'examen se déroule sur place, mais le rapport est rédigé dans les bureaux de Mensura.
Dans quelle langue le rapport circonstancié doit-il être rédigé ?
Vous devez utiliser la langue du siège d'exploitation où le collaborateur travaillait au moment de l'accident, c'est-à-dire là où il reçoit des instructions et a des contacts avec l'employeur.
Attention : un chantier ou une mission chez un client n'est pas considéré comme un siège d'exploitation.
Règles linguistiques
En Flandre : néerlandais
En Wallonie : français
À Bruxelles : français ou néerlandais, selon la langue de l'employeur
Exemples
Un collaborateur est victime d'un grave accident dans le magasin de Mons (FR), mais le siège de l'entreprise se trouve à Anvers (NL).
Comme le collaborateur est rattaché au siège opérationnel de Mons – et qu'il y reçoit des instructions –, vous rédigez le rapport en français, qui est la langue de la concertation sociale à cet endroit.
Mensura vous aide
Mensura propose différents produits et services pour améliorer le bien-être et la prévention au sein de votre organisation. Des produits obligatoires légalement aux produits extrêmement utiles.