Rapport annuel SIPPT : toutes les informations en un tournemain

Il est capital de bien préparer l'élaboration de votre rapport annuel Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail. Avant de vous mettre à la tâche, munissez-vous des documents suivants :

  1. Toute tâche requiert une bonne préparation. L’idéal est d'avoir les documents suivants sous la main avant de commencer.

  2. Rapports du Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT)
  3. Plan d'action annuel et Plan global de prévention (plan quinquennal)
  4. Inventaire amiante, le cas échéant, (en annexe du rapport annuel)

    Via votre SEPP
  5. Rapport d'activités 2021
    Attention : ce rapport a trait aux interventions pour lesquelles un service externe de prévention a joué un rôle.
  6. Rapport(s) des visites d’entreprise périodiques effectuées par votre Service Externe de Prévention et de Protection

    Vous êtes client chez Mensura ? Téléchargez ces documents sur MyMensura.

    Via votre compagnie d'assurance accidents du travail 
  7. Statistiques relatives aux sinistres 2021

    Via votre secrétariat social et/ou agence intérim
  8. Bilan social avec le nombre exact d'heures travaillées (donc y compris celles des intérimaires)

    Via votre service externe pour les contrôles techniques
  9. Documents de contrôle des organismes de contrôle agréés pour la certification du matériel électrique basse tension et haute tension, des ascenseurs, des équipements de levage…
     

Dispositions légales

Règlement

  • Approche: Code, livre I, titre 2
  • Rédaction: Code, livre II, titre 1, art.II.1-6, § 1,2°, b
  • Contenu: Code, livre II, titre 1, annexe II.1-3

Besoin d'aide ?

Nos conseillers en prévention se tiennent à votre disposition. Ils veillent à ce que tous les documents soient établis de façon correcte et en temps voulu.

Vous souhaitez obtenir un devis pour l’assistance de votre conseiller en prévention interne ? Vous avez d’autres questions ? Prenez contact avec notre service dans votre région :

Bruxelles : 02 549 70 85 - bxl@mensura.be
Gosselies : 071 73 34 10 - gosselies@mensura.be
Mouscron : 056 48 38 70 - mouscron@mensura.be
Libramont : 061 27 57 57 - wallonie@mensura.be
Anvers : 03 201 55 29 - antwerpen@mensura.be
Flandre occidentale : 050 33 98 07 - brugge@mensura.be
Flandre orientale : 09 244 54 42 - gent@mensura.be
Limbourg : 011 30 27 62 - limburg@mensura.be


Lecture conseillée ​: