Le rapport annuel du coordinateur environnemental en 3 questions

1. Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation d’établir un rapport annuel ?

Seules les entreprises devant disposer d’un coordinateur environnemental doivent établir un rapport annuel. L’obligation de désigner ou non un coordinateur (interne ou externe) dépend de la catégorie à laquelle appartient votre organisation. Cette classification est basée sur les impacts environnementaux de vos activités.

• catégorie 1 : les activités les plus nocives, comme le traitement de la ferraille, la pétrochimie et la production de matériaux de construction

• catégorie 2 : les activités moins nocives, par exemple, les entreprises de travail des métaux et du bois et les stations-service sans GPL

• catégorie 3 : les activités les moins nocives. Par exemple, les boulangeries, les garages automobiles et les immeubles de bureaux.

Si votre entreprise appartient à la catégorie 1, vous devez désigner un coordinateur environnemental et donc également établir un rapport annuel. Certaines organisations relevant de la catégorie 2 sont également soumises à cette obligation. Votre permis d’environnement indique la catégorie à laquelle appartient votre entreprise.

L’obligation de désigner ou non un coordinateur environnemental (et de soumettre un rapport annuel) s’applique uniquement en Flandre. La règle ne s’applique donc pas à Bruxelles et en Wallonie. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne devez pas tenir compte des impacts environnementaux. Mais la loi n’exige pas que vous désigniez une personne spécifique.

2. Que doit contenir le rapport ?

La rédaction du rapport annuel est l’une des tâches du coordinateur environnemental prévues par la loi. Celui-ci est en effet responsable de la politique environnementale de votre organisation.

Dans le rapport, le coordinateur environnemental décrit notamment :

• les différentes actions environnementales qu’il a entreprises ;

• les recommandations qu’il a proposées à la direction ;

• la façon dont votre organisation a donné suite à ces recommandations.

Il n’y a par ailleurs aucune exigence spécifique en matière de forme et de contenu. C’est pourquoi, dans la pratique, les rapports annuels diffèrent considérablement les uns des autres.

La structure suivante constitue un cadre de référence :

1. les données administratives : les coordonnées de votre organisation et du coordinateur environnemental, ainsi que la description de vos activités ;

2. les autorisations : les permis d’environnement, les conditions particulières, les dérogations obtenues, etc. ;

3. les obligations légales : un aperçu des visites d’entreprise, du suivi des recommandations et des contrôles périodiques, de la communication externe, etc. ;

4. les données environnementales : analyses, mesures et études relatives à l’air, à l’eau, au sol, au bruit et aux déchets ;

5. une conclusion générale.

3. Que devient le rapport ?

Le rapport annuel doit être mis à la disposition de la direction, du conseil d’entreprise et du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) avant le 1er avril. Si vous ne disposez d’aucun organe de concertation sociale, la délégation syndicale doit pouvoir consulter le rapport.

Lors d’une réunion, le coordinateur environnemental passe en revue son rapport avec les délégués du CPPT, qui peuvent poser des questions sur son contenu.