Nouvelles règles en matière de produits chimiques : l’impact pour votre organisation

La nouvelle législation intervient alors que l’Europe cherche à mieux protéger la santé des travailleurs. De nouvelles études montrent que certains produits chimiques sont nocifs et peuvent, entre autres, provoquer des cancers, déclencher des allergies ou des hypersensibilités, ou encore nuire à la reproduction. Plusieurs modifications ont donc été apportées au niveau européen. Vous trouverez les principaux changements ci-dessous.

Des règles plus strictes pour les diisocyanates

L’exposition autorisée aux diisocyanates est progressivement réduite. Les diisocyanates sont des produits chimiques que l’on trouve généralement dans les mousses (isolation, matelas), les laques, les peintures, les colles et les revêtements. Ils peuvent provoquer de fortes réactions allergiques, en particulier au niveau des voies respiratoires. Tous les diisocyanates sont caractérisés par un groupe NCO dans leur formule chimique. Celui-ci est utilisé dans la définition des nouvelles valeurs limites.

La réduction de l’exposition autorisée se fera en deux temps :

• Jusqu’à fin 2028

  • 10 µg NCO/m³ (moyenne sur 8 heures)

  • 20 µg NCO/m³ (exposition courte)

• À partir de 2029

  • 6 µg NCO/m³ (moyenne sur 8 heures)

  • 12 µg NCO/m³ (exposition courte)

Valeurs limites revues à la baisse pour le plomb

Le plomb se trouve principalement dans les anciennes peintures, les piles et est couramment utilisé dans la métallurgie. Une exposition trop longue et trop forte au plomb peut entrainer un saturnisme. Il affecte le système nerveux et les reins et peut être dangereux pour la reproduction. Là aussi, les valeurs limites sont durcies afin de réduire le plus possible le risque pour les travailleurs.

• L’exposition maximale dans l’air est réduite à 0,03 mg/m³ (moyenne sur 8 heures)

• Les niveaux de plomb dans le sang font également l’objet d’une surveillance plus stricte :

  • Jusqu’à fin 2028 : max. 30 µg/100 ml de sang

  • À partir de 2029 : max. 15 µg/100 ml de sang

❗Pour les femmes en âge de procréer, la législation est encore plus stricte. Leur teneur en plomb doit rester aussi faible que possible ; elle ne doit pas dépasser la valeur biologique de référence de 4,5 μg/100 ml de sang.

Une attention accrue pour les risques chimiques « invisibles »

La législation ne s’intéresse pas seulement aux substances que vous achetez, mais aussi à celles créées au cours du processus de travail, notamment appelées agents générés par les processus. Par exemple, la fumée lors du soudage, les émanations lors du chauffage ou les réactions chimiques lors de la production. Une liste des agents cancérigènes générés par les processus existait déjà. Désormais, les agents potentiellement mutagènes générés par les processus (substances pouvant entrainer des mutations génétiques) sont également répertoriés.

Nouvelles classifications dans la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques

Jusqu’à présent, la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques indiquait uniquement les agents cancérigènes avec la lettre « C » pour cancérogène. Les autres substances CMRE n'étaient pas mentionnées ; c'est désormais le cas :

• C = cancérogène

• M = mutagène

• R = reprotoxique (toxique pour la reproduction)

• E = perturbateur endocrinien

Dans la nouvelle version de la liste des valeurs limites, toutes les substances CMRE sont désignées par la mention « VI.2 » ou « VI.2 (N) », en référence au livre VI, titre 2, du codex, qui traite spécifiquement de ces substances. La lettre (N) renvoie à la classification précise de la substance en fonction de ses dangers.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur ?

Travaillez-vous avec des produits chimiques tels que le plomb ou les diisocyanates ?

• adaptez votre analyse des risques liés aux agents chimiques si nécessaire,

• vérifiez si l’exposition reste inférieure aux nouvelles valeurs limites. Pour cela, vous pouvez effectuer des mesures de l’exposition.

En outre, veillez toujours à fournir une protection préventive adéquate et à assurer des méthodes de travail appropriées. Suivez également la surveillance médicale de vos travailleurs et assurez-vous qu’ils (re)connaissent les risques existants en leur fournissant des informations et une formation suffisantes.