Rapport SIPPT : conseils pour remplir aisément et rapidement le formulaire légal

Les pouvoirs publics élaborent chaque année un document à remplir. Il en existe trois variantes, en fonction de la structure de votre entreprise (SIPPT commun, plusieurs implantations, plusieurs entités juridiques,…).

Afin de vous aider à faire le bon choix parmi les formulaires A, B et C, une note explicative a été élaborée. Elle contient également des directives pratiques qui vous permettront de remplir correctement le document.

Téléchargez cette note explicative : elle sera votre fil conducteur pour remplir le formulaire.

Téléchargez aussi le formulaire dont vous avez besoin (les documents peuvent être remplis en ligne) :

• formulaire A ;
• formulaire B ;
• formulaire C.

Comme la note explicative, ces conseils vous aideront à remplir rapidement et correctement votre rapport annuel.

Point 1.2.5 Durée des prestations des conseillers en prévention

• Doit correspondre à la durée des prestations reprises sur le document d'identification.

Point 2.1 Heures de travail

• A demander au secrétariat social.

Points 2.2 et 2.3 Renseignements concernant les accidents

• Tableau et première question complémentaire : à demander à l'assureur Accidents du travail (via personne de contact ou consulter sa plateforme en ligne).
• Deuxième question complémentaire (nombre d'accidents légers) : sur la base du registre premiers secours.

Point 2.4 Heures de travail et accidents pour certaines catégories de travailleurs

• Intérimaires : données à demander aux agences intérim.
• Travail des contractants : somme des heures prestées par des tiers dans l'organisation (tant les missions régulières qu'occasionnelles : nettoyage, surveillance, entretien des espaces verts, maintenant technique, consultance,…) et les accidents éventuels qui se sont produit durant l'exécution de leurs tâches au sein de l'organisation.

Point 3.1 Mesures année écoulée

• Moins de 50 travailleurs : 3 principales réalisations.
• Plus de 50 travailleurs : 5 principales réalisations.

Point 3.3 Plan d'action annuel

• À remplir uniquement par les entreprises des groupes A et B, ou les organisations qui disposent d'un CPPT ou d'une délégation syndicale.

Point 4.1 Inventaire amiante

• Doit être ajouté au Rapport annuel du SIPPT.

Point 5.1 Formation : par le service interne

• Formations, entraînements et autres activités organisés pour les travailleurs.

Point 5.2 Formation : pour le service interne

• Formations, entraînements et autres activités que le ou les conseillers en prévention internes suivent eux-mêmes.
• Le ou les conseillers en prévention internes sont légalement tenus de suivre régulièrement une formation. Aucun nombre d'heures n’est défini.

Point 6.1 Rapports mensuels

• Établir un rapport mensuel (entreprises des catégories A et B) ou un rapport trimestriel (catégories C et D) constitue une obligation légale. En cas d'application correcte, le nombre de rapports sera donc : 12 (A et B) ou 4 (C et D).

Point 6.2 Autres documents d'information

• Exemples : quarts d'heure sécurité, campagnes par posters, présentations destinées aux travailleurs, actions de sensibilisation,…

Point 7. Risques psychosociaux

• Ces données peuvent en partie être retrouvées dans le rapport d'activités de votre service externe. Les clients de Mensura peuvent se rendre à cette fin sur MyMensura. Au chapitre 4, le rapport d'activités mentionne les événements que vous devez compléter vous-même.

Réglementation :

• Approche : Code, livre I, titre 2
• Elaboration : Code, livre II, titre 1^er, art. II.1-6, § 1,2°, b
• Contenu : Code, livre II, titre 1^er, annexe II.1-3

Nos conseillers en prévention se tiennent à votre disposition. Ils veillent à ce que tous les documents soient établis de façon correcte et en temps voulu.

Vous souhaitez obtenir un devis pour l’assistance de votre conseiller en prévention interne ? Vous avez d’autres questions ? Prenez contact avec notre service dans votre région :
Bruxelles : 02 549 70 85 - bxl@mensura.be
Gosselies : 071 73 34 10 - gosselies@mensura.be
Mouscron : 056 48 38 70 - mouscron@mensura.be
Libramont : 061 27 57 57 - wallonie@mensura.be
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Flandre occidentale : 050 33 98 07 - brugge@mensura.be
Flandre orientale : 09 244 54 42 - gent@mensura.be
Limbourg : 011 30 27 62 - limburg@mensura.be

Lectures conseillées :

• Rapport annuel SIPPT: Ainsi vous collectez rapidement toutes les informations nécessaires
• Dossier: Finalisez votre rapport annuel SIPPT avant le 1er avril 2024