Rapport SIPPT : conseils pour remplir aisément et rapidement le formulaire légal

Avez-vous rassemblé toutes les informations nécessaires pour votre rapport annuel Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail ? Vous en avez besoin pour le document à remplir officiel A, B ou C. Par ailleurs, une note explicative et les conseils pratiques repris ci-dessous vous aideront dans votre tâche.

Les pouvoirs publics élaborent chaque année un document à remplir. Il en existe trois variantes, en fonction de la structure de votre entreprise (SIPPT commun, plusieurs implantations, plusieurs entités juridiques,…).

Afin de vous aider à faire le bon choix parmi les formulaires A, B et C, une note explicative a été élaborée. Elle contient également des directives pratiques qui vous permettront de remplir correctement le document.

Téléchargez cette note explicative : elle sera votre fil conducteur pour remplir le formulaire.

Téléchargez aussi le formulaire dont vous avez besoin (les documents peuvent être remplis en ligne) :

Conseils pratiques pour remplir votre rapport annuel SIPPT

Comme la note explicative, ces conseils vous aideront à remplir rapidement et correctement votre rapport annuel.

Point 1.2.5 Durée des prestations des conseillers en prévention

  • Doit correspondre à la durée des prestations reprises sur le document d'identification.

Point 2.1 Heures de travail

  • A demander au secrétariat social

Points 2.2 et 2.3 Renseignements concernant les accidents

  • Tableau et première question complémentaire : à demander à l'assureur Accidents du travail (via personne de contact ou consulter sa plateforme en ligne)
  • Deuxième question complémentaire (nombre d'accidents légers) : sur la base du registre premiers secours

Point 2.4 Heures de travail et accidents pour certaines catégories de travailleurs

  • Intérimaires : données à demander aux agences intérim
  • Travail des contractants : somme des heures prestées par des tiers dans l'organisation (tant les missions régulières qu'occasionnelles : nettoyage, surveillance, entretien des espaces verts, maintenant technique, consultance,…) et les accidents éventuels qu’ils ont subis durant l'exécution de leurs tâches au sein de l'organisation.

Point 3.1 Mesures année écoulée

  • Moins de 50 travailleurs : 3 principales réalisations
  • Plus de 50 travailleurs : 5 principales réalisations

Point 3.3 Plan d'action annuel

  • À remplir uniquement par les entreprises des groupes A et B, ou les organisations qui disposent d'un CPPT ou d'une délégation syndicale.

Point 4.1 Inventaire amiante

  • Doit être ajouté au Rapport annuel du SIPPT.

Point 5.1 Formation : par le service interne

  • Formations, entraînements et autres activités organisés pour les travailleurs.

Point 5.2 Formation : pour le service interne

  • Formations, entraînements et autres activités que le ou les conseillers en prévention internes suivent eux-mêmes
  • Le ou les conseillers en prévention internes sont légalement tenus de suivre régulièrement une formation. Aucun nombre d'heures n’est défini.

Point 6.1 Rapports mensuels

  • Établir un rapport mensuel (entreprises des catégories A et B) ou un rapport trimestriel (catégories C et D) constitue une obligation légale. En cas d'application correcte, le nombre de rapports sera donc : 12 (A et B) ou 4 (C et D).

Point 6.2 Autres documents d'information

  • Exemples : quarts d'heure sécurité, campagnes par posters, présentations destinées aux travailleurs, actions de sensibilisation,…

Point 7 Risques psychosociaux

  • Ces données peuvent en partie être retrouvées dans le rapport d'activités de votre service externe. Les clients de Mensura peuvent se rendre à cette fin sur Imago. Au chapitre 4, le rapport d'activités mentionne les événements que vous devez compléter vous-même.

Est votre rapport annuel SIPPT prêt pour une inspection éventuelle?

A partir du 1er avril vous devez garder le document disponible pour un contrôle éventuel? N’oubliez pas que le rapport annuel doit être signé par l’employeur et par le responsable du service interne de prévention.

Dispositions légales

Règlement :

  • Approche: Code, livre I, titre 2
  • Rédaction: Code, livre II, titre 1, art.II.1-6, § 1,2°, b
  • Contenu: Code, livre II, titre 1, annexe II.1-3

Besoin d'aide ?

Nos conseillers en prévention se tiennent à votre disposition. Ils veillent à ce que tous les documents soient établis de façon correcte et en temps voulu.

Vous souhaitez obtenir un devis pour l’assistance de votre conseiller en prévention interne ? Vous avez d’autres questions ? Prenez contact avec notre service dans votre région :

Anvers : 03 201 55 29 - antwerpen@mensura.be
Flandre occidentale : 050 33 98 07 - brugge@mensura.be
Bruxelles : 02 549 70 85 - bxl@mensura.be
Flandre orientale : 09 244 54 42 - gent@mensura.be
Gosselies : 071 73 34 10 - gosselies@mensura.be
Limbourg : 011 30 27 62 - limburg@mensura.be
Mouscron : 056 48 38 70 - mouscron@mensura.be
Libramont : 061 27 57 57 - wallonie@mensura.be


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